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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Qui nous sommes

EAA Comply (« nous ») fournit des services d’audit d’accessibilité web. Le responsable du traitement est l’éditeur du site identifié dans les mentions légales (nom commercial Potencia Digital). Contact : hello@eaacompliance.com. La présente politique explique comment nous traitons les données à caractère personnel en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Ce que nous collectons et pourquoi

• Formulaire de scan gratuit : l’URL du site que vous soumettez et votre adresse e-mail. Finalité : réaliser le scan d’accessibilité de l’URL que vous indiquez, générer votre rapport et vous l’envoyer par e-mail. Base légale : votre consentement (art. 6, § 1, a) du RGPD), donné lorsque vous cochez la case relative à la confidentialité et envoyez le formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant par e-mail. Conservation : les demandes de scan, les rapports et les données de contact associées sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, puis supprimés. Nous n’utilisons pas ces données à d’autres fins (pas de newsletter, pas de revente, pas de profilage).
• Correspondance par e-mail : votre adresse e-mail et le contenu de vos messages, afin de vous répondre et de fournir nos services (art. 6, § 1, b) du RGPD, mesures précontractuelles et contractuelles).
• Journaux du serveur : adresse IP et données techniques conservées brièvement à des fins de sécurité (art. 6, § 1, f) du RGPD, intérêt légitime).

Comment le formulaire de scan est traité

Les envois du formulaire sont traités par n8n, une plateforme d’automatisation hébergée par nos soins sur notre propre serveur privé virtuel situé dans l’Union européenne (fournisseur d’infrastructure : Hostinger International Ltd., agissant comme hébergeur dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD). Vos données ne quittent pas l’UE/EEE. Le formulaire comporte également un champ anti-spam invisible ; il ne collecte aucune donnée auprès des visiteurs humains.

Ce que nous ne faisons PAS

• Aucun cookie publicitaire ni de suivi. Aucune mesure d’audience permettant de vous identifier (voir la politique relative aux cookies).
• Nous ne vendons ni ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins de marketing.
• Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucun profilage.

Conservation

Demandes de scan et rapports : jusqu’à 12 mois, puis suppression. Correspondance : aussi longtemps que nécessaire pour vous servir ou que la loi l’exige (par exemple, les documents fiscaux relatifs aux services facturés).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité, vous opposer au traitement ou retirer votre consentement à tout moment : hello@eaacompliance.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données (en Espagne, l’AEPD, www.aepd.es).

Sous-traitants

Notre infrastructure fonctionne sur des serveurs situés dans l’UE (VPS hébergé par Hostinger, centre de données dans l’UE). L’envoi des e-mails peut faire appel à un prestataire d’e-mails transactionnels dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Aucun transfert hors de l’UE/EEE n’a lieu ; si cela devait changer, la présente politique indiquerait d’abord les garanties applicables.